Dans le cadre des contrats d’affaire et professionnels, les cocontractants sont parfois obligés de se faire mutuellement confiance. La non violation de cette dernière par l’une des parties est protégée par l’accord de confidentialité. Celui-ci garantit aussi bien les secrets liés au prospect en période précontractuelle que celle de l’information outrepassé ce temps.
Protéger la confidentialité du prospect pendant les pourparlers
L’accord de confidentialité ou NDA (Non Disclosure Agreement ou accord de non-divulgation) est un contrat signé dans le cadre de négociations commerciales. Cette entente oblige l’une des parties à ne pas divulguer l’identité de l’autre (acquéreur, potentiel investisseur, partenaire commercial, etc.). Elle a encore moins le droit de révéler à de tierces personnes les propos issus de sa rencontre avec son cocontractant.
Dans l’éventualité où les négociations n’ont pas été concluantes, la fonction de l’accord de confidentialité peut aller au-delà de la durée des pourparlers. Le but est d’éviter qu’en cas de rupture des négociations, les données sensibles du partenaire finissent entre les mains d’un concurrent.
Protéger la confidentialité des informations échangées durant une collaboration
Dans le cadre d’une relation de d’affaire, l’accord de confidentialité vise à protéger les informations relatives à l’entreprise. En effet, la clause de non-concurrence interdit au cocontractant d’accomplir des actes de concurrence en se servant d’informations récoltées pendant le contrat. Il en va de même pour l’employé démissionnaire.
Pour que l’accord de confidentialité revête tout son pouvoir, elle peut être insérée dans le contrat. Cette mesure vient renforcer l’action de la clause de non-concurrence. En effet, bien que cette dernière prohibe au co-contractant d’accomplir des actes de concurrence, elle ne le tient pas pour autant au secret.