Tout maître d’ouvrage, que ce soit pour une nouvelle construction ou une rénovation, doit souscrire à une assurance dommages ouvrage. Cette solution d’assurance est associée à la garantie décennale exigée au constructeur et elle est également valable dans les 10 ans suivant la date de livraison de l’ouvrage.
Principe et fonctionnement de l’assurance dommages ouvrage
Tout comme l’assurance décennale, l’assurance dommage ouvrage doit être souscrite avant le début du chantier et est valable 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Comme cette police d’assurance est liée à l’ouvrage, elle est cessible. C’est-à-dire, si l’ouvrage change de propriétaire dans les 10 ans, le contrat est automatiquement transmis au nouveau propriétaire. Ainsi, le propriétaire vendeur qui n’a pas souscrit à une assurance dommages ouvrage peut être poursuivi pour manquement. Vous pouvez découvrir les tenants et les aboutissants de cette solution d’assurance en vous connectant sur lemagdelassurance.com.
Les garanties offertes par cette assurance
Tous les risques touchants le gros œuvre et toutes les malfaçons rendant l’ouvrage impropre à l’usage auquel il a été destiné sont pris en charge par cette couverture. L’assurance dommages ouvrage couvre notamment les vices et malfaçons impactant la fondation, le sol, les murs, la charpente, la toiture ainsi que les équipements indissociables à l’ouvrage. Elle peut également être mise en œuvre en cas de dommages rendant l’ouvrage impropre à son usage comme l’effondrement, l’affaissement, les fissures profondes ou les infiltrations. Par contre, tous dommages causés par l’assuré ou ne relevant pas de la responsabilité du constructeur ainsi que ceux d’ordre esthétique ne sont pas pris en charge par cette police d’assurance.